Les compétences


La communauté de communes de Bresse-Revermont exerce des compétences définies par le Code Général des Collectivités Territoriales. Lors de sa création elle a dû prendre les deux compétences obligatoires que sont l'aménagement de l'espace et le développement économique. Elle a ensuite dû choisir au moins une compétence parmi le bloc optionnel qui en comporte six et ce sont cinq compétences qu'elle a décidé d'exercer. Enfin, elle pouvait opter pour des compétences facultatives qu'elle définissait et les élus ont décidé de confirmer la compétence tourisme.
   

                                                                                      

  Voir les statuts

 

 

Compétences obligatoires                                                                                                                                                              


 Aménagement de l'espace communautaire :

Cette compétence permet d'assurer une organisation de notre territoire harmonieuse et respectueuse des différents espaces de vie selon une logique de développement durable. Elle s'inscrit dans un programme plus large que celui du territoire de Bresse-Revermont : schéma de cohérence territoriale de Lons le Saunier (SCOT), Natura 2000...

Développement économique :

Au coeur du projet intercommunal, elle mène des actions pour : soutenir le dynamisme économique, réaliser et gérer des équipements (Zone d'Activités, bâtiments relais), favoriser l'activité économique, accompagner les porteurs de projets, maintenir le tissu économique dans les zones rurales, développer les offres d'économie sociale et solidaire.

Compétences optionnelles


Voirie d'intérêt communautaire :

Cette compétence concerne les voies classées d’intérêt communautaire. La Communauté de Communes aménage et entretient les bandes de roulement, les ouvrages d’art,ainsi qu'une partie des bas-côtés et des fossés. Les limites de ces compétences sont encadrées par un règlement intérieur de voirie.

Protection et mise en valeur de l’environnement :

Cette compétence comporte deux axes :

  • la valorisation et la protection de zones naturelles ayant été reconnues d’intérêt communautaire.
  • la gestion financière de l’élimination des déchets en lien avec le SICTOM de Lons le Saunier.

Action sociale d’intérêt communautaire :

L’action sociale comprend la création et la gestion de services liées aux personnes âgées (EHPAD), à l’enfance (ALSH) et à la petite enfance (RAMI). Cette action pourra s’étendre à d’autres services à la personne.

Politique du logement et du cadre de vie :

La Communauté de Communes peut acquérir, construire et gérer un parc locatif de biens.

Équipements culturels :

Cette compétence permet la création, l'extension,l'aménagement et l'exploitation d'équipements culturels en s'appuyant sur les associations culturelles existantes

Promotion, développement et  structuration des pratiques musicales amateurs

Compétences facultatives


Tourisme

Cette compétence permet :

  • la création et l’entretien de sentiers de randonnées,
  • la gestion du gîte de groupe de la Maison des Étangs et du foncier de la base de Desnes,
  • toutes actions de communication, animation et promotion par conventionnement avec le Syndicat d'Initiatives de la Bresse du Jura
  • le soutien aux actions de valorisation des produits locaux.

Le service partagé


Ce service aux communes consiste à mettre à disposition, pour celles qui le désirent,du personnel de secrétariat ou technique en assurant une gestion administrative mutualisée.

 

 

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