La "Doc" Natura 2000

Natura 2000, le plus grand réseau européen de sites protégés.

Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels européens identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales et de leurs habitats.La démarche du réseau privilégie la recherche collective d'une gestion équilibrée et durable qui tient compte des préoccupations économiques et sociales.

La prise en compte des spécificités locales pour concilier préservation de la nature et préoccupations socio-économiques demeure une priorité. Pour cela, la participation de l'ensemble des acteurs locaux est indispensable.

En France, la démarche Natura 2000 se base sur une gestion concertée et contractuelle, avec la mise en place de contrats et de chartes Natura 2000, dispositifs volontaires à l'usage de tous.

Présentation générale

Le site Natura 2000 Bresse jurassienne se compose aujourd'hui de 48 communes, avec une partie Nord et une partie Sud fusionnées. S'étendant sur plus de 9400 ha, ce périmètre se caractérise par des habitats d'eaux douces, de forêts et de prairies de fauche de basse altitude.

Carte globale du site    Pdf - 0.46mo - Télécharger Document de présentation du site
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Comment s'engager ? Les outils
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Le comité de pilotage (COPIL)

Un comité de pilotage (COPIL) est constitué pour chaque site Natura 2000. Présidé par un élu local, il regroupe l'ensemble des acteurs concernés par le site, ou leurs représentants : services publics, collectivités, propriétaires, associations, agriculteurs, usagers, scientifiques... Il établit le document d'objectifs (DOCOB) du site et suit sa mise en œuvre après approbation par le préfet. Le COPIL choisit une structure porteuse qui est en charge de la réalisation du document d'objectifs et du suivi de sa mise en œuvre

Compte-rendu du mercredi 22 mai 2013
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Le document d'objectifs

Ce document fixe les objectifs et définit les mesures de toute nature qui peuvent contribuer à préserver ou restaurer les espèces et habitats qui ont justifiés la création du site. Il s'établit après une phase de concertation et divers groupes de travail thématiques constitués par l'ensemble des acteurs concernés. Composé d'un atlas cartographique, d'un diagnostic, d'un cahier des charges et d'une Charte, il est validé par le COPIL

Suite à la fusion des périmètres Nord et Sud, un DOCument d'OBjectifs (DOCOB) unique a été réalisé et validé par le comité de pilotage. En cours de validation par les services de l'Etat, il sera disponible très prochainement.

Le Document d'objectifs Bresse Jurassienne Nord
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Le cahier des charges
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Le Document d'objectifs Bresse Jurassienne Sud
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La charte Natura 2000

La Charte permet l'adhésion aux objectifs du site Natura 2000. S'adressant à tout propriétaire de terrain inclus dans le périmètre, elle comprend des engagements de l'ordre de bonnes pratiques ne donnant pas lieu à rémunération mais ouvrant droit à des exonérations de taxes foncières. Il s'agit d'amener à une gestion favorable des habitats naturels avec la mise en place d'activités respectueuses et de conseils de gestion.

La charte
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La notice de procédure
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Formulaire de déclaration d'adhésion à une charte Natura 2000
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L'évaluation des incidences

Dans la logique de la démarche Natura 2000 visant à concilier activités humaines et préoccupations environnementales, les projets d'aménagement ne sont pas nécessairement incompatibles avec les objectifs de préservation. Toutefois, étant susceptibles d'affecter de façon notable le milieu naturel, ils doivent faire l'objet d'une procédure d'évaluation des incidences. L'objectif de cette procédure est de prévenir les éventuels dommages directs et indirects, par la mise en place de mesures d'adaptation ou de compensation visant à en atténuer ou éliminer les impacts. L'ampleur des études nécessaires est adaptée à la nature et à l'importance des projets au regard des enjeux de préservation.
Il appartient aux porteurs de projet de s'interroger le plus en amont possible sur la nécessité de réaliser une évaluation d'incidences

Le guide méthodologique
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Formulaire projets éligibles
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Formulaire simplifié d'évaluation des incidences
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