Les commissions

16 commissions ont été installées pour travailler sur les sujets précis en relation avec les compétences de la Communauté de Communes. La Communauté de Communes Bresse-Revermont exerce donc les compétences suivantes à travers l'action d'une ou plusieurs commissions : 

 

  Agriculture, urbanisme et territoire 

Cette commission a en charge les problématiques de l'urbanisme et du foncier agricole sur le territoire. Des partenaires extérieurs participent à cette commission comme la Chambre d'Agriculture, la Fédération des Chasseurs, la Fédération des Pêcheurs, les pisciculteurs, la Direction Départementale des Territoire.

  Développement économique 

Elle participe au soutien des filières industrielles et à des opérations collectives de promotion d'activités artisanales. Elle intervient également dans le cadre de la sauvegarde et du développement des commerces qui permettent de maintenir la qualité de la vie rurale

  Economie solidaire 

Elle contribue au développement local en accompagnant le parcours des porteurs de projet. Son but est de connaître la situation de l'emploi, l'évolution des entreprises, de participer au développement des associations d'insertion et d'entretenir des relations avec l'ensemble des chambres consulaires

  Voirie 

Elle rédige le règlement intérieur et en assure l'application. Elle définit un programme pluriannuel de travaux pour les bandes de roulement. Elle établit un programme annuel de fauchage et d'entretien des fossés. Elle passe les marchés nécessaires et suit les travaux. 

  Environnement-Tourisme 

Cette commission, dans sa partie environnement, est chargée du dossier Natura 2000, de l’écopole de Desnes, ainsi que des programmes de sensibilisation à l’environnement.

  Action sociale 

Cette commission s’occupe du volet petite enfance avec l’organisation et la gestion des Accueils de Loisirs Sans Hébergements (ALSH) ainsi que le Relais Assistantes Maternelles Itinérant (RAMI). Elle étudie toute possibilité de création de services dans ce domaine. 

  Bâtiments-Patrimoine 

La commission englobe les bâtiments locatifs en lien avec les commerces et les autres bâtiments dont la communauté est propriétaire.

  Culture 

Elle mène une politique d'animation culturelle globale. Elle se charge de l'animation de la médiathèque située à Commenailles et du développement des sites culturels de Bletterans et Sellières afin de répondre aux besoins de la population et notamment du public scolaire. Elle met en place une programmation annuelle.

  Tourisme-Environnement 

Cette commission valorise les richesses touristiques du territoire et assure la promotion de la Maison des Étangs, des sentiers pédestres, ainsi que de ses 8 AOC et produits locaux en relation avec le Syndicat d’Initiatives Bresse du Jura.

  Base de loisirs 

Une commission a été créée pour suivre le projet d'aménagement du site.

  Personnel 

Cette commission assure la gestion de l'ensemble du personnel intercommunal. Elle donne une vision globale et individuelle des carrières et de l'évolution de la charge salariale au sein de la collectivité.

  Finances 

Cette commission s'occupe de la mise en place des orientations budgétaires définies par le bureau et le conseil communautaire en travaillant sur les budgets en étroite collaboration avec les commissions concernées. La Communauté de Communes gère un budget général et de nombreux budgets annexes (budget médiathèque, budget voirie, budget bâtiments relais...), pour une meilleure lisibilité. Elle propose l'évolution des taux d'imposition et des exonérations pour la fiscalité. Elle assure le contrôle de la trésorerie, de l'évolution des dépenses engagées tout au long de l'année ainsi que de la maîtrise de la dette.

  Communication 

Cette commission est chargée de la communication interne et externe. Elle valide toutes les parutions de la Communauté de Communes et assure l'animation du site Internet.

  Commission d’appel d’offres 

Cette commission se réunit pour examiner et retenir les dossiers des entreprises ayant répondu aux appels d’offres pour les marchés de travaux d’un montant supérieur à 5 150 000 € HT et les marchés de fournitures et services supérieurs à 206 000 € HT. Le nombre de membres de cette commission est fixé par le code des marchés publics.

  Handicap 

Elle a pour rôle de transmettre un rapport annuel sur l'accessibilité des bâtiments et des espaces publics aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Elle vise également à mener un travail de réflexion et d'action sur l'accès au logement et aux transports.

  Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) 

Composée d’au moins un représentant de chaque commune, soit 37 membres, la CLECT est chargée de procéder à l’évaluation des charges liées au transfert des compétences afin de permettre un juste calcul du transfert financier entre les communes membres et la Communauté de Communes.

 

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